Conditions générales de vente

1. Vendeur

• Gael Brebion EI, exerçant sous le nom commercial LA ZONE GRISE
• Statut : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
• Adresse : 18 rue des Sorins, 93100 Montreuil, France
• Immatriculation : SIRET 832 662 233 00028 (SIREN 832 662 233)
• Email : contact@lazonegrise.shop

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques au format PDF, livrés par téléchargement :

• Formule « Guide Dos Argenté + programme 12 semaines » : le guide complet (cortisol, fascias, zones critiques, plan d'action) et le programme d'entraînement de 12 semaines décliné en 3 niveaux, soit 2 fichiers PDF.
• Formule « Programme seul » : le programme d'entraînement de 12 semaines décliné en 3 niveaux, soit 1 fichier PDF.

Leur lecture nécessite un appareil capable d'ouvrir des fichiers PDF (ordinateur, tablette ou smartphone).

3. Commande

La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique. En passant commande, tu certifies remplir ces conditions.

La commande se déroule sur la page de vente : choix de la formule, acceptation des présentes CGV et demande d'accès immédiat au contenu, puis paiement. Elle est définitive à la confirmation du paiement.

Le site est accessible depuis le monde entier. Les contenus sont rédigés en français.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix final payé.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Selon ton pays et ta banque, des frais de conversion de devise peuvent s'appliquer ; ils ne sont pas perçus par le vendeur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'est conservée par le vendeur.

Le montant est débité immédiatement à la validation de la commande.

6. Livraison

Dès la confirmation du paiement, tu reçois à l'adresse email indiquée un email contenant un lien de téléchargement par fichier PDF. Ces liens sont également affichés sur la page de confirmation de commande.

Les liens de téléchargement sont valables 7 jours. Pense à enregistrer tes fichiers. En cas de non-réception (pense à vérifier tes courriers indésirables) ou de lien expiré, écris-nous à contact@lazonegrise.shop : nous te renverrons tes liens.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation (et à l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE pour les consommateurs de l'Union européenne), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.

Avant le paiement, tu demandes expressément l'accès immédiat à tes fichiers et reconnais renoncer à ton droit de rétractation dès leur envoi, en cochant la case prévue à cet effet. Aucun remboursement ne peut donc être demandé au titre de la rétractation une fois la commande validée.

8. Licence d'utilisation

L'achat te confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

• la revente, la location ou la mise à disposition, gratuite ou payante, des fichiers ;
• le partage des fichiers ou des liens de téléchargement avec des tiers ;
• la reproduction, la modification ou la diffusion, totale ou partielle, du contenu (y compris sur les réseaux sociaux, sites ou groupes de partage) ;
• toute utilisation commerciale ou dans le cadre d'une activité professionnelle (coaching, formation…).

Toute violation de ces règles constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

9. Avertissement santé

Les contenus vendus sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Avant de commencer tout programme d'activité physique, en particulier en cas de problème de santé, de blessure, de traitement en cours ou de reprise après une longue période d'inactivité, consulte un médecin. Tu pratiques les exercices sous ta propre responsabilité, en respectant tes capacités, et cesses immédiatement en cas de douleur ou de malaise.

Les résultats dépendent de chaque personne (régularité, alimentation, sommeil, état de santé) et ne sont pas garantis.

10. Garantie légale de conformité

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si un fichier est défectueux, illisible ou ne correspond pas à sa description, écris-nous à contact@lazonegrise.shop : nous te fournirons un fichier conforme ou, à défaut, procéderons au remboursement.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@lazonegrise.shop. Nous répondons dans les meilleurs délais.

12. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse postale du médiateur de la consommation]

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.